J.O. 273 du 25 novembre 2006
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Arrêté du 14 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620846A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2006 :
Le retrait de M. Boutroy (François, Marcel, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret, Sylvie Jacquemain-Cournil et Christophe Pierret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret, Sylvie Jacquemain-Cournil et Christophe Pierret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Calsac, Vincent Crochet, David Mennetret, Sylvie Jacquemain-Cournil et Christophe Pierret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».